Questions successions : 2 maisons 3 enfants

Publié le 15/11/2015 Vu 685 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/11/2015 10:35

bonjour à tous

voici ma question

nous sommes 3 enfants et mes parents ont 2 maisons
ils voudraient "régler" leur succession dès maintenant

or voici les problèmes:
1) ma soeur habite une des 2 maisons gratuitement
mes parents habite la deuxième maison
et mon frère et moi n'habitons pas dans la meme ville
2) la maison ou habite notre soeur est estimée à 200 000 euros et l'autre 250 000 soit 450 000 pour les 2

nous sommes tous les deux d'accord pour que notre soeur achète la maison qu'elle habite et que nos parents restent dans la 2nd.
mes parents proposent 2 possibilités (données par leur notaire) :

1ère solution:
créer une sci familiale sur la maison ou habite mes parents et ensuite faire une donation partage entre mon frère et moi
ainsi ma soeur habite 'sa' maison et nous doit à mon frère et moi 20 000 euros chacun
mon frère et moi serions propriétaires de parts sociales de la maison ou habite nos parents en attendant leurs décés.

2ème solution:
mes parents gardent leur maison jusqu'à leur décés on ne prend aucune mesure
ils divisent en 3 la maison ou habite notre soeur qui devra nous verser à mon frère et moi dès maintenant 66 666 euros chacun

personnellement je préfère la deuxième solution que je trouve plus équitable.
cependant il est fort possible que notre soeur ne puisse obtenir un crédit de 133 000 sachant qu'elle n'est pas mariée, elle est célibataire et gagne environ 1300 euros. net/mois. Je pensais lui proposer qu'elle nous verse à chacun la moitié des 66666 et ensuite disons dans 15-20 ans la suite.

qu'en pensez vous?
merci d'avance

Superviseur

15/11/2015 10:40

nous sommes tous les deux d'accord pour que notre soeur achète la maison qu'elle habite
Bonjour,
Si la maison où habite votre soeur appartient uniquement à vos parents, elle peut tout à fait leur acheter cette maison dès à présent. Vous même n'avez rien à y dire et votre soeur ne vous devrait rien.
Seule chose importante, que la vente se fasse au prix du marché, sans quoi il pourrait y avoir donation déguisée.

15/11/2015 10:48

bonjour janus2fr et merci pour ta rapidité
en fait, je pense surtout que ma soeur n'obtiendra pas un crédit de 133 333 euros, si elle a 80 ce sera le bout du monde, c'est pourquoi moi je voulais l'arranger en lui disant ok pour 40 chacun maintenant et ensuite le reste plus tard.
Mes parents eux sont plutot favorables à la sci mais je n'en vois pas l'interet...

Superviseur

15/11/2015 10:51

c'est pourquoi moi je voulais l'arranger en lui disant ok pour 40 chacun maintenant et ensuite le reste plus tard.
Mais comme déjà dit, vous, vous n'avez aucun droit sur cette maison, vous ne pouvez donc mettre aucune condition à une vente qui aurait lieu entre vos parents et votre soeur ! Vos parents font ce qu'ils veulent de leurs biens de leur vivant.

15/11/2015 11:08

nos parents sont quand meme pour un partage équitable, on s'entend bien
d'après calculs ma soeur est limitée à 63000 maxi pour un emprunt sur 30 ans...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.