Rachat nu propriété

Publié le Vu 145 fois 2 Par sanbin
15/01/2020 11:24

Bonjour

Au décès de ma mère, au moment de la succession, notre père a fait une donation de la maison familiale à mon frère et à moi-même en gardant l'usufruit. 3 ans plus tard, mon frère ayant besoin d'argent je lui ai racheté sa part de la nu propriété. Donc la nu propriété m'appartient entièrement et mon père a toujours l'usufruit.

Quand mon père viendra à décéder, dans quelle mesure doit se faire le partage des meubles et autres biens étant dans la maison ?

Merci pour vos réponses.

Modérateur

15/01/2020 13:40

bonjour,

sauf mention contraire, l'usufruit et la nue-propriété ne concernent que le bien immobilier et non les meubles meublants.

les biens meubles et les éventuels autres biens immobiliers dans la succession de votre père seront à partager entre les héritiers donc votre frère car celui-ci ne vous a vendu que la nue-propriété de la maison et non les meubles.

salutations

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