RACHAT DE SOULTE SUITE DIVORCE

Publié le 23/02/2011 Vu 3596 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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22/02/2011 00:45

Bonjour,

Suite à mon divorce, je rachète la soulte pour un montant de 315 K€.
Pour calculer le financement (prêt et apport personnel), le banquier a tenu compte de frais de notaire de 6% divisé par 2, soit environ 10 K€. Mon notaire a été informé du détail du financement : tous les documents lui ont été transmis.
Je dois signer dans quelques jours, et aujourd'hui j'ai reçu un état avec une ligne "frais à ajouter" 20 K€???Je n'ai pas pu obtenir le détail; nous avons échangé par mail et appel téléphonique avec le clerc. Je n'ai pas pu avoir d'informations détaillées, mais j'ai précisé que j’avais bâti mon financement sur les informations données et que je ne pouvais pas disposer de plus.
Quel est le juste montant pour le rachat d'une soulte, a t'on le droit de facturer librement?
Dans cette histoire, il y a 3 notaires : le mien, celui de mon ex mari, et le notaire chargé de la liquidation de la communauté.
Merci
QS

22/02/2011 01:39

Qu'appelez-vous "racheter une soulte" ? une soulte est une somme, donc ça ne s'achète pas.
Le divorce est déjà prononcé, le bien commun était en indivision depuis le divorce ou c'est la liquidation de la communauté ?

22/02/2011 09:35

Bonjour,

En sus des questions posées, à juste titre, par Domil, n'étant pas dans le cadre d'une activité Notariale non tarifée, le nombre de Notaires participant à ce réglement n'a aucune incidence sur le montant de la provision pour frais, ces derniers se partageant les émoluments comme ceci est prévu dans leur réglement professionnel.

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