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Bonjour,j'aimerai si possible avoir une confirmation sur une question, vente d'une maison avec d'un coté une personne âgée 99 ans qui a sur cette maison fait par testament chez notaire le droit de jouissance jusqu'a son décès et de l'autre 2 petites nièces donc le bien et a 50,50a ma connaissance selon se qu'on ma dit normalement a la vente de cette maison l'usufruit tomberait de lui même ? mais une question se pose et pas des moindres il paraitrait également que les 2 nièces devraient racheter l'usufruit que mon père as sur leurs part de cette maison,car paraitrait qu'un usufruit ne s'annule pas, il s'achète et elles, elles demandent a se qu'on face annulée l'usufruit avant la vente,je pense pour ne pas racheter l'usufruit , en plus mon père et sous tutelle qui a donné son accords de vente
donc je voudrais savoir si cela et vrai et si pour vendre elles doivent racheter l'usufruit a mon père car avec se soucis maintenant elle refuse la vente
merci si une personne peu m'aider elle sera la bienvenue,car pour le moment cela et pas clair,merci
Bjr,
L'usufruit peut être abandonné. En Règle générale, l'administration fiscale considère que l'abandon d'usufruit est une donation.
Mais il n'est nullement obligatoire de mettre fin ou vendre cet usufruit. A la vente du bien, les usufruitiers doivent donner leur accord et perçoivent la quote-part représentant cette valeur. Libre à eux ensuite de conserver ou pas celle-ci.
Superviseur
Bonjour,
Attention, vous parlez d'une part d'un droit de jouissance jusqu'au décès et de l'autre d'un usufruit. Ce sont deux choses différentes et il faudrait préciser la situation exacte.
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