Je souhaiterais savoir si le rapport des donations à la succession est une obligation légale du notaire, même si les héritiers ne le souhaitent pas parce qu’il n’y a aucun litige entre eux ni aucune contestation.
D’autre part, je souhaiterais savoir si le rapport tient compte des dettes, notamment des emprunts en cas d’achat immobilier.