Recel d'héritage, vol de meubles

Publié le 22/06/2010 Vu 4763 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/06/2010 19:47

Bonjour,

Mon père est décèdé en laissant une maison (il avait la nue-propriété et mon grand-père l'usufruit).

L'inventaire des meubles n'a pas encore était établi et je n'es pas les clefs de sa maison.

Mon grand-père a apparament fait visité la maison à des gens.
Il n'y-a plus de rideaux, donc peut-etre plus de meubles!
Quesque je dois faire?

A t-il le droit de la faire louez alors que l'héritage est sois disant bloqué?
S'il n'y-a plus de meubles que puis-je faire?

Merci.

20/06/2010 00:28

il faut l'accord des co heritier, vous pouvez demander l'annulation du bail, quant à l'absence de meubles, il faut lefaire constater par Huissier, mais ce sera dur, peut être, ces meubles, ont ils laissé des traces sur le sol ou les murs...

20/06/2010 09:12

Bonjour

si votre grand père est usufruitier de la maison, il est seul habilité à louer cette maison, sans votre accord. c'est l'apanage de l'usufruit.
si des meubles à l'intérieur étaient propriété de votre père, et n'étaient pas compris dans l'usufruit de votre grand père, vous avez la possibilité de les récupérer. il faut en faire la demande à votre grand père.

si les meubles à l'intérieur étant propriété de votre grand père, il n'y a pas lieu de faire un inventaire.

Cordialement

20/06/2010 18:57

Le problème c'est que mon grand-père ne veut pas m'ouvrir la porte, car ma tante conteste la possesion d'état entre moi et mon père dédèdé.

Mon père vivait dans cette maison, et les meubles était bien à lui.

Dois-je plutot faire appel à un huissier ou à mon notaire?

Merci.

20/06/2010 19:30

on ne peut pas obliger un usufruitier à ouvrir sa porte.
si vous avez la preuve que les meubles sont ceux de votre père, et qu'ils ne sont pas soumis à l'usufruit de son père (dans l'acte qui a accordé l'usufruit de l'immeuble par exemple) vous allez pouvoir intenter une action. Voyez votre notaire car apparement une autre action est déjà pendante pour contester votre qualité d'héritier.
cordialement

21/06/2010 19:52

Quelle action pourais-je intenté, et ais-je le droit?

J'ai contacter ma notaire ainsi que mon avocate et elles ne peuvent pas faire d'inventaire des meubles car mon grand-père ne voudrait pas vu qu'il conteste la possesion d'etat.

C'est normal?

22/06/2010 05:49

voir message au dessus.
si un procés est en cours pour savoir si oui ou non vous êtes héritier, il faudra attendre la fin de ce procés

cordialement

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.