RECEL possible alors que l'héritier a nié les donations pendant des années puis les a reconnu ?

Bonjour,


Après une longue procédure dans le cadre de la succession de mes parents, les projets de partage sont en cours chez le notaire.

C’est très contentieux autour des donations qu’a reçu mon frère.

Au cours de cette procédure, mon frère a totalement nié ces donations au motif qu’il gagnait bien sa vie et que par conséquent il avait acquis seul ses biens immobiliers (j’ai les multiples preuves écrites). Les juges ont écarté par erreur, l’examen des dossiers de donation.

Par la suite, j'ai pu apporter des preuves au notaire et là, mon frère a fini par reconnaître.

Comme nous risquons fort d’aller vers un PV de difficultés, ce qui signifie une nouvelle procédure, je voudrais savoir si je peux faire valoir LE RECEL de sa part ?

Mon frère a changé sa position (en fonction de mes preuves) et cela m’a occasionné beaucoup de souffrance.
Merci pour votre réponse. Dernière modification : 18/08/2023 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour,

si un tribunal a écarté les donations qui auraient été faîtes par vos parents à votre frère, il me semble difficile de les faire valoir à nouveau devant un tribunal.

cela dépend si votre frère réitera son aveu devant un tribunal.

attendez l'avis d'autres bénévoles.

salutations

Bonjour

Les juges ont écarté par erreur

Que signifie pour vous "erreur" ?

mon frère a fini par reconnaître.

Le notaire a-t-il retranscrit cette reconnaissance ?

Oui, La notion de recel peut inclure le fait de cacher une donation. A votre avocat de vous dire si vous pouvez de votre côté invoquer le recel successoral pour donation dissimulée, qui pourrait être retenu sachant que ces donations n'ont jamais été officialisées.

Chaque situation étant unique, je vous invite néanmoins à lire :

https://www.avocats-picovschi.com/donation-dissimulee-quand-y-a-t-il-recel-successoral_article-hs_200.html