Recel succesoral de mon frere

Bonjour,

Ma mère est décédée le mois dernier. En faisant le partage de la succession avec la banque, nous avons constaté que l'un des enfants ayant procuration sur le compte, avait retiré, depuis la veille du décès, de l'argent et cela plusieurs jours de suite. S'agit-il d'un recel successoral,et quels sont les recours ?

Merci. Dernière modification : 06/02/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Vous chargez un notaire de cette sucession et lui vérifiera si les sommes retirées ont eu une utilité quelconque notemment pour payer des frais d'obsèques ou des factures précédentes. A défaut, il réintègrera ces sommes dans le calcul de la succession et elles seront défalquées de la part due à votre frère. Ces retraits seront considérés comme "avance sur sa part d'héritage futur".

Bonjour

... Ce qui n'enlève pas à cette action, son caractère illicite.