Recel de succession , ma grand mère a tout laissé a ma tante

Publié le Vu 836 fois 2 Par Citrine
29/11/2014 09:52

Ma tante nous a tout volé au décé de ma grand mère . Ma grand mère avait déjà déshérité ma mère en faveur de ma tante. Elle n'a jamais travaillé et a toujours vécu aux crochets de sa mère . Nous l'avons attaqué en justice car il y a recel de succession flagrant , mais nous avons été débouté car nous n'avons pas les preuves de ces donations cachées,meubles ,bijoux, immobiliers . Elles avaient un coffre en commun ,au décé de ma grand mère , elle l'a vidé complètement sans être inquiétée par la banque qui m'a répondu qu'elle était dans son bon droit...elle a tout les papiers officiels de ma grand mère , la justice ne lui demande aucun justificatif , mais a nous on nous demande des preuves. Dans le quart réservataire il ne reste plus que les miettes d'une grosse fortune....comment peut on nous faire entendre ? Sans preuves réelles nous passons pour des fabulateurs . A la base un notaire véreux a fait des actes illégitimes ( mon grand père qui a fait don de sa fortune a ma grand mère par testament olographe, a même signé des actes de ventes après sa mort....!!!!! ) il se trouve que ce notaire est un intouchable.....notre notaire est bloqué ( est il nécessaire que j'en évoque la raison ?) . Comment trouver des preuves de ces donations si nous n'avons accès a aucuns papiers ?

Dernière modification : 30/11/2014

29/11/2014 13:26

bjr,
comme vous avez été débouté de votre demande et si vous n'avez pas fait appel, ni pourvoi en cassation, votre affaire, sauf éléments nouveaux, ne peut plus être rejugée et le jugement est définitif.
un notaire n'est pas intouchable mais devant un tribunal quand on prétend certaines choses, il faut démontrer aux juges, le bien fondé de votre demande.
pour le changement de propriété de biens immobiliers, il faut recourir à un notaire.
pour suivre les changements de propriétaires de biens immobiliers, vous pouvez vous renseigner auprès du fichier immobilier du service de la publicité foncière.
par contre pour les valeurs mobilières comme des bijoux, nul besoin de notaire, la donation manuelle est possible.
la réserve héréditaire, a ma connaissance, a toujours existé, donc je ne vois pas comment votre grand mère a pu déshériter votre mère.
cdt

29/11/2014 18:18

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Oui bien sur ma mère a eu droit a sa part réservataire . Comme tout héritage Il y avait un livret d'épargne avec 600 euros !!!! Nous nous sommes rapprochés du cadastre pour savoir si ma grand mère était propriétaire de son appartement, car actuellement ma tante nous dit qu'elle hébergeait ma grand mère gracieusement dans un appartement qui lui appartenait . Je rappelle que ma tante n'a presque jamais travaillé et qu'elle possède en plus de nombreux appartement une villa avec jardin au centre de cannes. Du moment que c'est nous qui attaquons ma tante pour recel de succession , elle n'est pas tenue a nous apporter des preuves , et nous nous ne possédons aucun papiers . Le fisc ne peut il pas intervenir ?

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