Recel de succession ?

Publié le 03/03/2021 Vu 340 fois 2 Par
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02/03/2021 06:45

Bonjour,

J'ai récemment compris que pour des raisons qui n'appartiennent qu'à mon père (et qui ne reflètent pas la relation), ce dernier, se sachant atteint d'une maladie incurable, a, avant son décès, fait basculé beaucoup de liquidités d'un compte commun à un (ou des) compte(s) au seul nom de ma belle-mère. Ceci en vue de la mettre en sécurité, mais me privant par conséquent d'une part de la succession.

Cela constitue-t-il un recel de sucession?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 02/03/2021 - par So68

Modérateur

02/03/2021 16:52

bonjour,

de son vivant, une personne dispose comme elle l'entend de son patrimoine y compris le dilapider.

ces liquidités étaient-elles des fonds propres de votre père ou des fonds appartenan tà la communauté ?

si votre père était marié sous de le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, l'argent placé sur le compte de son épouse est présumé appartenir à la communauté.

salutations

03/03/2021 10:50

Bonjour,

Il faudrait plus d'éléments pour pouvoir vous répondre. La faculté de donner se heurte tout de même à la réserve héréditaire des enfants. Il ne s'agit pas ici de recel de succession, mais il faut s'interroger sur la nature de ces mouvements (intention libérale? Requalification en donation au profit de votre belle mère? rapport de cette donation à la masse successorale). Parlez-en à votre notaire.

Cdt,

I.G.

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