Recel successoral reconnu deux ans après le décès

Publié le 29/01/2021 Vu 409 fois 2 Par
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27/01/2021 15:32

Bonjour,

Le lititige concerne le recel successoral par mon co-héritier suite à un décès survenu en août 2018.

La procédure de mise en état a été engagée et devrait se terminer par la plaidoirie fixée le 21 février 2021.

Si cette plaidoire se termine favorablement pour moi, j'ai compris que les sommes détournées devraient être remises dans la succession et que mon co-héritier en serait privé.

Compte tenu du délai de plus de deux ans depuis le décès : Qu'en est-il des droits de succession sur cette partie détournée ? Devrai-je en payer des frais de retard de leur paiement ? Je crains qu'ils ne soient très importants.

Merci d'avance pour votre réponse.

M. R. Dernière modification : 28/01/2021 - par roufi

Modérateur

29/01/2021 14:34

bonjour,

ces sommes détournées devaient, selon vous, vous revenir, en l'absence de recel, vous auriez payé des droits de succession sur ces sommes, si vous les percevez dans le cadre de la procédure de recel, vous devrez acquitter les droits de succession sur celles-ci.

salutations

29/01/2021 16:57

Merci pour votre réponse.

Bien évidemment, je devrai m'aquitter des frais de succession, mais ma question portait sur les pénalités de retard qui risquent d'être conséquents puisque le décès a eu lieu en août 2018, soit depuis deux ans et demi.

Salutations

M.R.

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