Recherche d'un cheque notarial de 2006.

Publié le 25/11/2020 Vu 420 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/11/2020 18:03

Bonjour,

Mon SCI à vendu un bien en 2006, Le notaire en charge a emis un cheque de son compte caisse depot et consignation au compte de la banque mais a qui?. je net auqu'une information sur le devenu de se cheque la banque me dit ne pas avoir d'archives de plus de 10 ans. Le notaire ne repond plus depuis des annees.

La caisse depot et consignation peut elle me venir en aide.

Mercie de vos reponses

Modérateur

25/11/2020 18:56

bonjour,

avis personnel,

je pense que la caisse des dépôts et consignations va vous opposer la même prescription de 10 ans.

mais vous ne risquez rien à la solliciter.

même si votre notaire ne répond plus, ses archives existent toujours.

salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.