Recherche généalogique nécessaire ?

Publié le Vu 314 fois 7 Par Monique Donato
10/11/2018 14:40

Bonjour,
Ma tante décédée récemment à l’age de 92 ans, était célibataire sans enfant et n’avait pas fait de testament. L’heritage ne comprends qu’une somme d’environ 20.000€ répartie sur divers comptes à la Caisse d’Epargne.
Ses 5 sœurs, toutes nées de mère célibataire, mais en possession d’un acte de naissance, devraient logiquement se partager ce montant dans le cadre de la succession.
Cependant le notaire dit qu’en l’absence de livret de famille, il était nécessaire d’effectuer une recherche généalogique onéreuse pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’autres héritiers (frère, soeur ou enfant), en plus des 5 soeurs.
Compte tenu de ce faible actif, j’ai un gros doute et je me demande si le notaire ne cherche pas une excuse pour ne pas s’occuper d’une succession qui ne lui rapporterait pas grand chose !
Merci Dernière modification : 10/11/2018

Modérateur

10/11/2018 16:38

bonjour,
en l'absence de biens immobiliers, le notaire n'est pas obligatoire pour s'occuper de la succession, cela peut-être fait par un héritier.
par contre le notaire est nécessaire pour établir un acte de notoriété qui établit la qualité d'héritier.
je pense que c'est pour cette raison qu'il veut mandater un généalogiste.
il est possible de renoncer à une succession.
salutations

10/11/2018 16:46

Merci beaucoup pour votre réponse.
Malheureusement, à partir de 5.000€, il est obligatoire de passer par un notaire. Certes, si les héritières renoncent à la succession, qui hérite ?! L’etat ?!!!!!
Cordialement

Modérateur

10/11/2018 17:37

un notaire est nécessaire pour établir un acte de notoriété mais pas pour faire une déclaration de succession au trésor public en l'absence de biens immobilier.
dans le cas d'une renonciation à une succession, celle-ci va aux héritiers suivants désignés par le code civil.
en cas de succession vacante ou en déshérence, les biens vont à l'état.

10/11/2018 17:52

Merci pour ces infos, Youris. Je suis d’accord concernant la déclaration de succession mais c’est justement l’obtention de la notoriété qui pose problème puisqu’il faut obligatoirement passer par le notaire.
En fait ma question initiale est : une recherche genealogique est elle reellement nécessaire dans ce cas de figure ? J’en doute fortement...

13/11/2018 12:48

Bonjour,
Est-ce que qq’un pourrait répondre à ma question svp :
« une recherche genealogique est elle reellement nécessaire dans ce cas de figure ? »
Merci

Modérateur

13/11/2018 17:43

comme nous ne connaissons pas votre cas de figure, je ne peux pas répondre à votre question.
un acte de notoriété est un document notarié qui sert à établir la qualité d'héritier donc que le notaire fasse appel à un généalogiste me semble normal.
je vous laisse à vos doutes !

13/11/2018 21:24

Vous connaissez mon cas de figure puisque je l’ai détaillé dans mon post initial !! Ce sont, ni plus, ni moins, les mêmes informations en possession du notaire.
En tout cas, merci beaucoup d’avoir répondu et de me laisser dans mes doutes !

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