Reclamation suite succession a problemes

Publié le 20/05/2015 Vu 877 fois 2 Par
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20/05/2015 00:51

Bonjour,

Ayant récemment hérité, et suite à de nombreuses anomalies intervenues dans le déroulement de cette succession, nous souhaitons faire une déclaration auprès de la Chambre des Notaires en espérant obtenir de notre notaire réparation du lourd préjudice que nous estimons avoir subi à cause de ses erreurs et négligences.
Nous désirons connaître le délai dont nous disposons pour effectuer cette démarche de façon à ce que notre réclamation puisse être prise en compte. Quelqu'un pourrait-il nous renseigner sur ce point ? Merci.
Cordialement

20/05/2015 09:44

bjr,
le délai de contestation d'une succession dépend du type de contestation (évaluation des biens, partage successoral, recel successoral, oubli d'un héritier...).
si vous voulez obtenir réparation suite aux erreurs de votre notaire que vous devrez , je pense que vous devriez prendre un avocat et saisir le tribunal de grande instance plutôt que la chambre des notaires.
cdt

20/05/2015 12:06

Merci pour votre réponse. Dans la liste des problèmes possibles que vous énumérez il n'y a que la mauvaise évaluation d'un bien qui nous concerne (à ce sujet nous avons déjà obtenu révision à la baisse et donc remboursement du trop versé de droits de succession en adressant directement un dossier aux services fiscaux). Il reste quantité d'autres anomalies cependant (oubli de chiffres dans la déclaration, calculs d'émoluments basés sur des valeurs inexactes, documents non conformes ou incomplets ...). Le tribunal de grande instance coûte très cher, pour le moment nous y avons renoncé mais nous ne voulons quand même pas que cela reste sans suite, c'est pourquoi nous envisageons maintenant d'agir auprès de la Chambre des Notaires et désirons connaître le délai dont nous disposons pour le faire. Pouvez-vous nous renseigner ? Merci.
Cordialement.

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