Famille recomposée.
Mon père est décédé en 1984.
Nous devions une réompense à sa seconde épouse, récompense évaluée
en 1984 au décès de mon père. Aucun partage n'a eu lieu à cette époque.
Son épouse vient de décéder en 2013.
Cette récompense devra donc être réintégrée dans sa succession pour arriver ensuite à la Vente du bien.
Pour quelle valeur cette récompense sera réintégrée ?
- Valeur de 1984 (dissolution de la communauté par suite du décès de mon père), ?
- Valeur de 1984 augmentée d'un intérêt ?
- Valeur actuelle du bien ?
Avec mes remerciements pour vos réponses.
bjr,
selon moi si vous deviez à cette personne une récompense fixée en valeur, en principe du nominalisme monétaire, vous devez rembourser à cette personne ou à la succession la même somme numérique prévue au décès de votre père.
sauf si les actes établis en 1984 prévoyaient d'autres dispositions.
mais si la récompense concerne un bien, il faut prendre sa valeur actuelle dans son état en 1984.
cdt