Reconnaissance de dettes

Publié le 27/11/2020 Vu 402 fois 5 Par
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26/11/2020 23:01

Bonjour ,

La succession de mon père est en cours, il est décédé en début d'année 2020. Nous sommes 3 frères. J'ai aidé pécunièrement mon père de son vivant. Il m 'avait rédigé une reconnaissance de dettes en indiquant qu'il ne pouvait pas me rembourser mais qu' il voulait que son dû soit défalqué de l'héritage et me soit restitué. J'ai fait enregistrer tous les documents, reconnaissances de dettes, justificatifs de paiments auprès de la recette principale des impôts.

Mes frères peuvent ils s'opposer à ce que je recupère cette somme prêtée à mon père ?

Je vous remercie de l'accueil porté à ma demande.

Cordialement. Dernière modification : 27/11/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

27/11/2020 09:02

Bonjour,

En transmettant vos documents au notaire, celui-ci devrait en tenir compte pour le partage de la succession.

27/11/2020 10:41

Bonjour,

Les dettes se transmettent par succession. Le seul moyen de ne pas payer les dettes d'une personne dont on est héritier est de refuser la succession.

27/11/2020 13:03

Bonjour,

A priori, vous n'avez aucun intérêt de refuser la succcession puisque vous revendiquez une dette qui vous revient et devrait être prélevée avant partage...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/11/2020 13:08

Il s'agit des deux frères. La dette contractée par leur père leur est opposable sauf à ce qu'ils refusent la succession.

27/11/2020 13:50

Je ne crois pas que le sujet soit ouvert par les deux frères et donc je m'adresse au bénéficiaire de la reconnaissance de dettes mais, de toute façon, si le montant de la succession dépasse la dite reconnaissance de dette, je ne vois pas l'intérêt qu'auraient les deux frères à y renoncer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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