Reconnaissance de dettes

Publié le 27/11/2020 Vu 661 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/11/2020 23:01

Bonjour ,

La succession de mon père est en cours, il est décédé en début d'année 2020. Nous sommes 3 frères. J'ai aidé pécunièrement mon père de son vivant. Il m 'avait rédigé une reconnaissance de dettes en indiquant qu'il ne pouvait pas me rembourser mais qu' il voulait que son dû soit défalqué de l'héritage et me soit restitué. J'ai fait enregistrer tous les documents, reconnaissances de dettes, justificatifs de paiments auprès de la recette principale des impôts.

Mes frères peuvent ils s'opposer à ce que je recupère cette somme prêtée à mon père ?

Je vous remercie de l'accueil porté à ma demande.

Cordialement. Dernière modification : 27/11/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

27/11/2020 09:02

Bonjour,

En transmettant vos documents au notaire, celui-ci devrait en tenir compte pour le partage de la succession.

27/11/2020 13:03

Bonjour,

A priori, vous n'avez aucun intérêt de refuser la succcession puisque vous revendiquez une dette qui vous revient et devrait être prélevée avant partage...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/11/2020 13:50

Je ne crois pas que le sujet soit ouvert par les deux frères et donc je m'adresse au bénéficiaire de la reconnaissance de dettes mais, de toute façon, si le montant de la succession dépasse la dite reconnaissance de dette, je ne vois pas l'intérêt qu'auraient les deux frères à y renoncer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter