Recours suite à blocage testamentaire

Question

1 message

01/11/2019 00:16

Bonjour

par testament ,un ami m’a légué 70 pour cent de son patrimoine ( essentiellement immobilier ),or il était marié , sa veuve a opté pour le droit d’usage à vie.

ai je un recours

merci de m’orienter vers la procédure à suivre .

remerciements

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Visiteur · Answer 1 · 01/11/2019

01/11/2019 09:23

Bonjour

C'est tout à fait possible, la loi accorde à la veuve a ce droit.

Je ne connais pas le dossier, mais vous n'avez à priori aucun recours.

youris · Answer 2 · 01/11/2019

Modérateur

23524 messages

01/11/2019 10:09

bonjour,

les dispositions testamentaires contraires au code civil ne sont pas prises en compte.

le conjoint survivant peut opter pour la totalité de l'usufruit sur le patrimoine de son défunt mari ou le quart en pleine propriété.

la veuve de votre amie pouvait donc choisir la totalité en usufruit, il vous reviendra 70% la nue-propriété du patrimoine de votre ami et la pleine propriété au décès de sa veuve.

avant d'établir un testament, il est conseillé de se renseigner sur ce qu'il est possible de léguer.

c'est même quasi nécessaire quand le testateur est marié pour éviter de prendre des dispositions inapplicables car contraire à la loi.

salutations