Recupere le nom de mon pere

Bonjour,

Mon papa ne nous a pas reconnu, ma sœur et moi et il est décédé.

Mon but est que je veux raccrocher son nom au mien, c'est très important pour moi. Est-ce possible ?

Merci. Dernière modification : 20/08/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bon jour

Pouvez vous indiquer des précisions SVP (votre âge aujourd'hui, à la date du décès... Les preuves éxitantes de sa paternité etc.. etc...)

De toute manière, il vous fraudra voir un avocat.
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bonjour,

si cet homme ne vous a pas reconnu de son vivant, ce n'est pas votre père au regard de l'état-civil, comme cet homme est décédé, vous ne pouvez plus prouver votre filiation paternelle.

vous ne pouvez donc pas utiliser le nom de cet homme, comme votre nom de famille, vous pouvez éventuellement l'utiliser come nom d'usage.

salutations

Bonjour,



dans l'affaire Yves MONTAND, le corps avait été exhumé pour accéder à des empreintes génétiques et établir la vérité scientifique et judiciaire.

Demandez à un avocat si cela est possible pour vous.

Si la filiation est établie post mortem vous devenez aussi héritier d'une part du patrimoine.

Vous aurez aussi un droit extra patrimonial c'est à dire le droit de porter son nom en plus du vôtre.

Voir ceci :

https://www.liberation.fr/evenement/1998/06/12/l-expertise-contredit-les-pretentions-d-aurore-drossart-l-adn-laisse-montand-reposer-en-paix-les-exa_241179/
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De la discussion jaillit la lumière.

bonjour,

justement, c'est suite à l'affaire montand que des dispositions ont prises (article 16-11 du code civil loi 2011-267 ) pour interdire l'exhumation d'un corps pour établir une filiation.

voir ce lien :

exhumation d'un corps pour établir une filiation

salutation

Bien joué Youris et merci pour tout,



pour que les choses soient bien claires, voici :




Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort.




Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039367698/
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De la discussion jaillit la lumière.

Si vous permettez, j'ai posé une question, parce qu'il est peut-être possible d'établir la possession d'état.

Mais avant de s'avancer, il faudrait connaître votre dossier pour savoir si des éléments sont en phase avec la loi..

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020123526/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150014/
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