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bonjour
peut on priver son épouse de tout droit de succession
peut on lèguer à ses enfants la totalité de ses biens
peut on mettre comme condition à ce legs : ne plus vivre sous le même toit que leur mère
Merci
Dernière modification : 18/10/2013
Modérateur
bjr,
en présence d'enfants communs, un époux peut priver son conjoint de tout droit dans la succession (sauf droit au logement conjugal pendant un an)cela doit se faire par testament authentique.
donc les réponses à vos premières questions est oui et oui.
par contre je pense que la clause de ne pas vivre sous le même toit est une clause illicite.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/comment-limiter-droits-conjoint-8427.htm#.UmEKjBB-6zs
cdt
La licéité de la clause me semble effectivement discutable, tout du moins si elle est résolutoire. Ne serais-ce que parce que les enfants ont au moins droit à la réserve héréditaire. Si elle n'est que suspensive, elle est à mon avis valable.
En tout état de cause, à supposer qu'elle soit valable en théorie, en pratique il ne se trouvera personne pour la faire appliquer, sauf à imaginer un tiers bénéficiaire qui aurait alors intérêt à faire constater qu'elle n'est pas respectée.
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