Refus d'héritage '

Bonjour

Je suis héritière pour 1 huitième dans un héritage survenu suite au décès de mon oncle le 30 juin 2025.. J'ai signé un contrat de révélation auprès d'un généalogiste que j'ai révoquépour manquements. Le notaire me presse depuis un mois pour signer une promesse de vente sous évaluée et je n'en peux plus. Je voudrais me retirer de cettehéritage.Legénéalogiste m'a retrouvé en un mois et demi il n'a certainement pas dépensé beaucoup d'argent pour ce faire. Si je renonce à l'héritage devrais je lui remboursais les frais occasionnés ou pourra t il exiger que je lui paye quoi que ce soit ?

Merci par avance pour votre réponse

Brigitte

Bonjour.

C'est sans doute écrit dans le contrat de révélation.

Mais probablement non. En effet, si vous renoncez, votre part revient à vos enfants si vous en avez, et sinon à vos cohéritiers, ce qui augmente leur part.

Comme le contrat prend un % des parts, le génélogiste récupère sa rémunération prévue au contrat sur les autres héritiers.

Reste à savoir si vous avez fait des actes emportant acceptation tacite ou expresse de la succession. Le fait que vous en soyez à la signature d'un compromis ou d'une promesse de vente signifie que vous avez peut-être déjà signé des choses chez le notaire, comme un acte de notoriété comportant une clause d'acceptation de succession, ou une attestation immobilière après décès pour la mutation de propriété.

Le généalogiste pourrait alors contester en justice votre renonciation.

Puisque vous êtes prête à ne rien recevoir du tout (renonciation), le plus simple ne serait-il pas de tout signer peu importe le montant que vous allez recevoir à la fin ? Vous vous détachez de l'affaire sans vous battre, et à la fin, vous avez un peu d'argent, peu importe le montant.

bonjour,

c'est le notaire qui a mandaté un généalogiste pour vous retrouver, sans doute que les autres héritiers n'ont pas pu donner des renseignements pour vous retrouver, d'ou la décision du notaire.

je crois que vous aviez un droit de rétraction de 14 jours après la signature du contrat de révélation.

la signature d'un contrat de révélation n'entraîne pas acceptation de la succession.

mais pour renoncer à la succession, il ne faut pas avoir accompli un acte d'héritier.

voir ce lien : jai-recu-un-contrat-de-revelation-dun-genealogiste-que-faire

salutations

D'ailleurs, que vouliez-vous dire par "révocation du généalogiste pour manquement" ?

Un contrat signé ne se révoque pas, éventuellement, on demande à un juge de prononcer sa nullité, ou de prononcer ou constater la nullité de certaines dispositions du contrat (si on est hors délai d'une rétractation juridiquement possible).

Bon figurez vous que je si j'écris le message que j'ai écrit c'est que je me suis bien renseignée d'abord. Je n'ai pas de temps à perdre à répondre à chaque message qui répondent tous à côté de la plaque. Merci tout de même.

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