refus partiel d'une succession pour une maison en indivision

Publié le Vu 272 fois 6 Par mariapasqua
02/02/2019 22:47

Bonjour

Une maison ancienne de village est en indivision avec 3proprietaires1 frere et2 soeurs

Ele leur vient de leurs parents , qui l'ont eue eux aussi en héritage;Jamais d'acquisition directe

Ma mére est l'une des proprietaire avec son frere et sa soeur.

Le frere n'a pas d'enfants

la soeur a 3 enfants;Ma mére a 2 enfants dont moi-meme

En cas de deces de ma mére ,si elle n'a pris aucune disposition concernant cette maison, Je suppose que sa part de la maison est diviséee entre ma soeur et moi

donc il me revient la moitié d'1/3 ( je suppose car je ne suis pas sure)

au moment de la succession de ma mère qui concernerait une maison acquise à son mariage, des comptes bancaires et cette maison en indivision, ai-je la possibilité de refuser ma part de cette maison

tout en acceptant le reste normalement

Et ceci en ne faisant aucune donation ou vente de ma part à une autre personne

ma part 1/6 : peu m'importe où elle irait

Merci beaucoup de bien vouloir me répondre

Superviseur

02/02/2019 23:29

Bonjour
L'option est indivisible
Le choix exercé par l'héritier doit être pur et simple, et l'acceptation ou la renonciation concernera l'intégralité de la succession, elle ne peut être partielle.
__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.

Bien à vous.

05/02/2019 18:19

merci pour votre réponse

je cherche un momyen facile et légale de me débarrasser de cette petite part d'indivision

Faire une donation à un autre héritier : fautil que la personne soit d'accord? ou puis je lui"imposer" ma donation?

donation à qqn qui n'est pas héritier et qui accepterait(peu évident) un voisin par ex

Mettre en vente cette part : là il me faut un acheteur OK c'est évident

puis- je vendre à 1euro symbolique?

je ne vois pas d'autres solutions avez -vous des idées?SVP

merci

06/02/2019 09:29

Bonjour



Dans le meme ordre d idée, peut on renoncer au rapport sur une donaton ( don manuel) au moment du partage tout en consevant les autres éléments de la succession.

Merci

Modérateur

06/02/2019 10:21

bonjour,

une donation doit être acceptée par le donataire qui participe à l'acte de donation.

salutations

06/02/2019 16:25

merci youris

06/02/2019 17:49

La question est plus pointue

Le don manuel est accepté par le donataire , il est rapporté au moment de la succession , la question est : un 2 eme heritier ( hypothese 2 heritiers) peut il renoncer à ce rapport. et laisser le don en totalité dans la part du donataire.

SalutationS

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