refus succession bien immobilier en Italie

Publié le 07/05/2025 Vu 317 fois 9 Par
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07/05/2025 14:40

Boinjour a toutes et tous,

Pardon pour les termes non juridique et merci.

La semaine dernière mon frère et moi même avions appris le décès de notre mère. Cette dernière demeurtait en Italie et nous n'avions très rarement de contact téléphonique. Nous avons égaldment eu la surprise qu'elle possédait une maison de famille divisée en deux ( son frère et elle même ). Du fait de son décès la part de cette maison nous revient. Mais nous avons une demi soeur en italie. Donc cette maison divisée en deux, le prorata part est divisé en trois.

Mon frère et moi même refusons la sucession de la maison. Nous ne connaissons pas la décison de notre demi soeur.

Ma question enfin mes questions sont les suivantes : qu'elle est la procèdure pour refuser une telle sucession? ayant déja prit attache avec un notaire il me semble frileux pour la suite. D'autant plus que pour récuperer les documents inherents à la maison cela semble trés compliqués.

un tel acte serait il onereux ?

On nous impose un héritage dont nous avions aucune information. Nous mettant dans l'embarras.

Bien entendu nous serions tentés de nous mettre en retrait et le silence serait notre réponse, quels seraient les conséquences. Bien entendu nous preferons régulariser cette situation au mieux.

en vous remerciant de vos conseils avisés.

07/05/2025 15:23

La renonciation à succession en France se fait en déposant au greffe du tribunal un formulaire Cerfa de renonciation. Sauf que la succession étant ouverte à l'étranger, je ne sais pas au greffe de quel tribunal déposer la renonciation (normalement, c'est au greffe du tribunal d'ouverture de la succession) (une succession s'ouvre au dernier domicile du défunt).

Toujours en France, le fait de rester silencieux peut conduire les autres héritiers à vous faire une sommation à opter, par acte extrajudiciaire. Sans réponse à cette sommation, vous seriez considéré comme acceptant pur et simple de la succession.

Reste à savoir si cette succession relève de la loi française ou de la loi italienne. Déjà, votre mère est-elle française résident en Italie, ou italienne ?

07/05/2025 15:44

Merci de votre réponse
Ma mère était de nationalité italienne et résidente italienne

07/05/2025 16:01

Il est donc quasi certain que cette succession relève de la loi italienne.

Il faut vous renseigner sur la méthode de renonciation à la succession en Italie. Peut-être que d'autres intervenants auront les connaissances.

,

Modérateur

07/05/2025 16:45

bonjour,

juste une précision, en droit français, lorqu'un héritier renonce à un succession, il renonce à l'ensemble de la succession.

salutations

07/05/2025 18:53

Bonjour
Oui oui c est cohérent et logique. Nous refusons absolument tout.

07/05/2025 18:59

Il faut vous renseigner sur le droit successoral italien pour la renonciation à succession.

07/05/2025 20:28

C est aussi ma question sur ce forum !

07/05/2025 20:41

C'est un forum du droit français, il n'y a pas forcément des spécialistes des droits étrangers.
Si vous parlez italien, vous aurez plus de chance sur un forum juridique italien
Après, on trouve quand même des choses en français sur la renonciation en Italie, via les moteurs de recherche.

07/05/2025 20:54

J ai déjà effectué des recherches via le net mais les réponses sont contradictoires. C est une des raisons pour lesquelles je me suis tourné vers ce forum.

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