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Bonjour,
Mon compagnon (nous n'étions pas marié) est décédé il y a 6 mois. Il ne laissait aucun héritage mais des dettes auprès des impôts et de l'hôpital (pas de couverture social). J'ai donc fait faire par nos enfants majeurs un refus de succession auprès du TGI.
j'ai 2 questions :
1-doit-on demander aux autres membres de sa famille de faire un refus de succession et jusqu'à quel rang (il lui reste son papa, frère et soeur, nièces) et sous quel délai. Ce qui implique d'expliquer à tous la situation dans laquelle il nous a laissé.
2-depuis le décès je retourne systématiquement les courriers avec la mention "décédé". Je reçois ce jour un avis de recommandé libellé comme suit "succession MR .. chez Mme .. (moi même)". Doit-on allé retirer ce courrier et si oui qui peut le faire puisque moi je ne suis rien dans tout ça et que mes enfants ont fait un refus de succession ?
Merci de vos réponses
Modérateur
bjr,
vous ne pouvez imposer aux autres de refuser une succession; c'est un choix personnel.
concernant le recommandé comme il est adressé à la succession de monsieur, vous n'avez pas le pouvoir de retirer ce recommandé.
cdt
Merci de votre rapidité. En effet, je n'ai pas l'intention d'obliger qui que ce soit à refuser la succession mais sachant qu'il s'agit de dettes et vue l'age élevé de mon beau père je ne voudrais pas qu'il apprenne la situation par un courrier qu'il ne comprendrait peut être pas et il serait capable de se laisser piéger à payer. Je me suis mal exprimée, je voudrais savoir s'il y a un risque que cette succession (refusée par mes enfants) ne remonte aux ascendants (père, frère.....) et sous quel délai et comment cela se fait-il?
Concernant, je laisse donc puisque personne (entre moi et mes enfants) n'est habilité dans cette succession)
Cordialement
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