Refus de succession, suite au décès de papa

Publié le Vu 274 fois 4 Par zambetti delphine
07/11/2018 17:37

Bonjour, mon papa est décédé au mois de mars, avec mon frère nous avons fait un refus de succession car il n'y avait que des dettes que nous ne pouvons rembourser. Nous avons la lettre du greffe du tribunal nous stipulant que le refus de succession a bien été pris en compte. Seulement, il nous reste ces meubles(stockés dans un garage) plus la voiture, mise sur un parking privé. Que doit on en faire? Personne au tribunal n'a su nous aiguiller et nous sommes un peu paumés. Merci beaucoup par avance de votre réponse,
Cordialement,
Delphine Zambetti

Superviseur

07/11/2018 19:34

Vous avez renoncé à la succession, surtout ne touchez à rien si un inventaire à été établi.
Ceci appartient aux domaines où sera vendu aux enchères pour couvrir une partie des dettes.
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain... , ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

08/11/2018 08:21

Bonjour, PRAGMA, mais il n'y a pas eu d'inventaire, on a seulement eu le courrier du greffe du tribunal, depuis personne ne sait nous renseigner, en attendant on paye un garage et la voiture est en train de pourrir sur un parking. merci pour votre réponse, en espérant en avoir d'autre.

Modérateur

08/11/2018 20:22

bonjour,
pourquoi payez-vous un garage si vous avez renoncé à la succession de votre père ?
je confirme la réponse de pragma, si vous avez renoncé à la succession, vous ne devez faire aucun acte d"héritier qui pourrait annuler votre renonciation.
salutations

09/11/2018 13:35

Bonjour,
refus de succession pris en compte ? Cela veut dire enregistré ? Pas forcément accepté ? Le tribunal n'a peut être pas encore statué là dessus ? C'est possible ça ?

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