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bonjour
pouvez vous me dire si c'est rapide pour
recevoir une attestation du tgi après refus
sucession?
merci
Bonjour,
La loi ne prévoit pas de délai. L'article 1339 al. 2 du CPC est muet à ce sujet... D'ordinaire, les délais sont courts.
Vous pouvez bien sûr contacter directement le greffe concerné pour avoir une réponse précise à votre demande.
bonsoir
merci pour les renseignements.
cordialement.
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