Reglement d'un enterrement

Publié le 30/11/2023 Vu 803 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/11/2023 17:06


Bonjour,



Suite au décès de mon frère ,célibataire et sans enfant.

J’ai une sœur et ma mère.


Dans cette succession il y a des dettes donc aucun active posible.


Ma sœur à organiser et pris toutes les décisions et signiez les bons de
commandes pour l’enterrement sans mon accord ! Avec un
rapatriement hors de son lieux d’habitation ,avec tous les choix
qui vont avec ce qui a fais monté le prix de l’enterrement.



Ma question est de savoir qui règle l’enterrement ? Ma sœur vu quelle à
signiez ?



Merci.

CDLT



Superviseur

28/11/2023 17:12

Bienvenue
Les frais d'obsèques se partagent entre les ayants droit.
__________________________
Liens pour contacter gratuitement...
un avocat .../... un conciliateur .../...Le défenseur des droits

28/11/2023 17:28

bonjour

avez vous renoncé à la succession ?

28/11/2023 17:31

Rebonjour,

On va renoncer à la succesion,car il y a des dettes .

Superviseur

29/11/2023 07:09


Ma question est de savoir qui règle l’enterrement ? Ma sœur vu quelle à
signiez ?


Bonjour,

Vis à vis des pompes funèbres, c'est celui qui a passé commande qui paie...

30/11/2023 07:55

Bonjour !
Merci pour vos réponses effectivement ,les pompes funèbres envoie la facture à la personne qui a fait le bon de commande.
Cordialement.

Superviseur

30/11/2023 08:29


On va renoncer à la succesion,car il y a des dettes .


Les frères et sœurs n'ont pas d'obligation alimentaire entre eux. Ils ne sont donc pas tenus de régler les frais d'obsèques de leurs frères ou sœurs décédés.

Ce sont les parents ou les enfants qui sont tenus de régler les frais d'obsèques même s'ils ont renoncé à la succession, cette particularité juridique est liée à la notion d'obligation alimentaire.
__________________________
Liens pour contacter gratuitement...
un avocat .../... un conciliateur .../...Le défenseur des droits

30/11/2023 08:36

Merci bcp pour votre retour, je viens d avoir la même réponse de mon assurance juridique.
Bonne journée
Cdlt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis