règlement facture maison de retraite

Bonjour à tous,

mon père est décédé en juillet 2019. nous sommes 5 freres et nous avons refusés la succession ainsi que ma mère.

La notaire vient de cloturer le dossier et il s'avère qu'il devrait rester 18000 euros.

le departement doit retirer 7000 euros pour récupérer les frais de maison de retraite ce qui est normal.

le soucis c'est qu'il n'y a plus rien sur le compte, ma mère est en maison de retraite et c'est mon frère qui gère le compte bancaire qui est au nom de Monsieur ou Madame

que va t'il se passer, comment la notaire va t'elle pouvoir payer le département alors qu'il n'y a plus rien sur le compte.

D'avance je vous remercie pour vos réponses

bien cordialement

Lorn44

Bonjour,

S'il n'y a pas de fonds, le notaire ne paiera rien et vos frères et vous devrez vous expliquer avec le département.

Merci pour la réponse,

Quelle va être la demarche du département, va t'elle nous obligée à payer alors qu'on a refusé l'héritage, ou c'est le gérant du compte qui va être obligé de justifier tous les retraits depuis le décès de mon père, car vous avez bien compris que c'est lui qui a détourné l'argent.

d'avance merci

bonjour,

si vous êtes certain que c'est votre frère qui a détourné l'argent du compte bancaire, vous pouvez déposer une plainte contre lui, mais cela ne concerne pas le conseil départemental.

si vous ayez renoncé à la succession de votre mère, la succession va aux héritiers suivants prévus par le code civil, comme les enfants de la fratrie.

le paiement de la maison de retraite fait partie du devoir de secours des enfants envers leurs ascendants, devoir de secours prévu par le code civil même pour ceux qui ont renoncé à la succession.

salutations