Régler deux successions séparément

Publié le Vu 173 fois 1 Par Optimiste
11/04/2019 19:15

Bonjour Maître,

Il n’y a pas de droit de succession, l’actif net s’élève à environ 56 400 €.

Mon père est décédé à Bordeaux et après, alors que le notaire n’a pas réglé la succession, un de mes frères est décédé à Séville. Apparemment, c’est le droit espagnol qui s’applique mais, ce demi-frère était SDF donc il n’a rien laissé (pas d’argent, ni mobilier, ni véhicule) à ses enfants, lesquels ont été identifié sauf un qui est toujours recherché par une étude généalogique en Allemagne mais en vain. Normalement, l’obligation de moyens ayant été remplie, cette dernière n’est pas tenue à une obligation de résultat. Or, selon cette étude généalogique, elle ne peut régler la succession du papa sans régler celle de mon demi-frère, décédé saisi de ses droits dans la succession du papa. Cependant, il semblerait qu’il soit possible de clôturer le premier dossier AVANT le deuxième, les deux successions pouvant être scindées.

Quelle est l’autre alternative pour régler d’abord la succession du papa ?

Merci pour votre réponse.

Salutations distinguées.

Modérateur

11/04/2019 20:34

bonjour,

comme suite au décès de votre frère, les héritiers de votre père ne sont pas tous retrouvés, il est impossible pour le notaire de régler la succession de votre père.

il faut donc obligaoirement passer par un juge.

voir ce lien : http://lacan-avocat.com/heritier-introuvable-succession-bloquee-faire/?cn-reloaded=1

salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.