Regles de succession si renonciation de sa part

Publié le 26/09/2014 Vu 657 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/09/2014 13:31

bONJOUR
un adulte sans descendance décéde, il a une mére et un pére qui n'ont aucun lien.
le pére n'a pas de descendant.
la succession est de 50% pour chacun des parents.
le pére veut refuser sa part: que deviennent ces 50%
merci pour votre aide
cdlt

Superviseur

26/09/2014 14:05

Bonjour,
Lorsqu'il y a plusieurs héritiers et que l'un refuse la succession, sa part est répartie sur les autres héritiers. Donc ici, si le père refuse sa part, la mère recevra la totalité.
En fait, lorsqu'un héritier refuse la succession, c'est comme s'il n'avait jamais existé.

26/09/2014 18:56

merci pour votre réponse on ne peut plus clair.
dans le cas ou le père a une descendance

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.