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Bonjour,
Je me permets de vous contacter suite au décès de mon père et au projet de succession que nous a présenté le notaire.
Dans ce projet, il réintègre dans la succession la valeur de terrains ayant été vendus en 2004, 2009 ... Mon père étant décédé en novembre 2013. Je ne vois pas la logique. De plus, ces terrains n'ont pas été vendus à des personnes de la famille.
Pouvez-vous m'éclaircir sur ce point ? Quel est le texte de loi qui stipule cette réintégration ?
Merci de votre aide
Bonne journée
bjr,
si ces terrains ont été vendus, ils ne font plus partie de l'actif de la succession.
ce serait différent si si ces terrains avaient fait l'objet de donations.
cdt
C'est bien ce que je pensais cependant que dois-je faire à présent ? car le notaire se braque à chaque fois que je lui en parle ...
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