Renoncement à usufruit

Publié le 30/10/2020 Vu 342 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/10/2020 09:10

Bonjour

Je m adresse à vous pour savoir sij ai bien compris le "processus" pour un renoncement à un usufruit.

Je suis nu propriétaire d une maison donnée par mon père aujourd hui décédé et ma belle mère usufruitière.

Cette dernière agée de 89 ans désire renoncer à l usufruit pour partir en maison de retraite et éviter d avoir à entretenir la maison et payer la maison de retraite.

J ai compris que si je "participe" à l acte de renoncement je devrais payer 60% du prix de la maison au impots puisque ça sera assimilé à une donation en fait entre étrangers.

J ai compris aussi que si elle renonce à mon insu, je n aurais pas à payer ces 60%, mais dès que je rentrerai en jouissance de la maison il faudra que je lui donne 20% du prix de cette maison si je la vends, taux prévu pour son age.

Est ce exact, ou y a t-il des erreurs de compréhentions?

Avec mes remerciements

Superviseur

30/10/2020 10:16


J ai compris que si je "participe" à l acte de renoncement je devrais payer 60% du prix de la maison au impots puisque ça sera assimilé à une donation en fait entre étrangers.


Bonjour,

Non, car on ne donne que ce que l'on possède, si votre belle-mère n'est qu'usufruitière, elle ne pourrait vous donner que l'usufruit. La taxation ne serait donc pas sur le prix de la maison mais sur la valeur de l'usufruit.

30/10/2020 14:48

Bonjour
Le fait de renoncer à son droit, avec comme conséquence que les nus-propriétaires auront la pleine propriété, rend taxable ce qui ne l'a pas été à la naissance du démembrement, donc la valeur de l'usufruit ...(20%jussu'a 91 ans, 10% ensuite.
Si elle ne fait rien, l'usufruit rejoindra de fait la nue-propriété à son décès.

30/10/2020 15:49

Merci pour vos réponses

Pour janus 2fr: Qu elle est la différence entre le prix de la maison et le prix de l usufruit?

Après, le fait de renoncer unilatéralement à l usufruit, me rend la propriété, et à partir de là je dois lui donner 20% du prix de la maison!

Est ce bien ça?

Veuillez m excuser mais c est assez complexe pour moi

Superviseur

30/10/2020 16:06


Après, le fait de renoncer unilatéralement à l usufruit, me rend la propriété, et à partir de là je dois lui donner 20% du prix de la maison!


Bah non, vous devriez lui payer la valeur de son usufruit si elle vous le vendait, mais pas si elle fait un abandon d'usufruit.

30/10/2020 16:20

Merci mais je ne comprends plus rien.

Me vendre l usufruit?

En fait qu est ce qu il se passe ou qu est ce qu il peut se passer si elle renonce unilatéralement à l usufruit.

Veuillez s il vous plait me répondre en détails si non ce ne sera pas la peine car je ne vais rien comprendre.

Merci encore

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.