Renoncement à usufruit

Publié le 30/10/2020 Vu 257 fois 5 Par
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30/10/2020 09:10

Bonjour

Je m adresse à vous pour savoir sij ai bien compris le "processus" pour un renoncement à un usufruit.

Je suis nu propriétaire d une maison donnée par mon père aujourd hui décédé et ma belle mère usufruitière.

Cette dernière agée de 89 ans désire renoncer à l usufruit pour partir en maison de retraite et éviter d avoir à entretenir la maison et payer la maison de retraite.

J ai compris que si je "participe" à l acte de renoncement je devrais payer 60% du prix de la maison au impots puisque ça sera assimilé à une donation en fait entre étrangers.

J ai compris aussi que si elle renonce à mon insu, je n aurais pas à payer ces 60%, mais dès que je rentrerai en jouissance de la maison il faudra que je lui donne 20% du prix de cette maison si je la vends, taux prévu pour son age.

Est ce exact, ou y a t-il des erreurs de compréhentions?

Avec mes remerciements

Superviseur

30/10/2020 10:16


J ai compris que si je "participe" à l acte de renoncement je devrais payer 60% du prix de la maison au impots puisque ça sera assimilé à une donation en fait entre étrangers.


Bonjour,

Non, car on ne donne que ce que l'on possède, si votre belle-mère n'est qu'usufruitière, elle ne pourrait vous donner que l'usufruit. La taxation ne serait donc pas sur le prix de la maison mais sur la valeur de l'usufruit.

30/10/2020 14:48

Bonjour
Le fait de renoncer à son droit, avec comme conséquence que les nus-propriétaires auront la pleine propriété, rend taxable ce qui ne l'a pas été à la naissance du démembrement, donc la valeur de l'usufruit ...(20%jussu'a 91 ans, 10% ensuite.
Si elle ne fait rien, l'usufruit rejoindra de fait la nue-propriété à son décès.

30/10/2020 15:49

Merci pour vos réponses

Pour janus 2fr: Qu elle est la différence entre le prix de la maison et le prix de l usufruit?

Après, le fait de renoncer unilatéralement à l usufruit, me rend la propriété, et à partir de là je dois lui donner 20% du prix de la maison!

Est ce bien ça?

Veuillez m excuser mais c est assez complexe pour moi

Superviseur

30/10/2020 16:06


Après, le fait de renoncer unilatéralement à l usufruit, me rend la propriété, et à partir de là je dois lui donner 20% du prix de la maison!


Bah non, vous devriez lui payer la valeur de son usufruit si elle vous le vendait, mais pas si elle fait un abandon d'usufruit.

30/10/2020 16:20

Merci mais je ne comprends plus rien.

Me vendre l usufruit?

En fait qu est ce qu il se passe ou qu est ce qu il peut se passer si elle renonce unilatéralement à l usufruit.

Veuillez s il vous plait me répondre en détails si non ce ne sera pas la peine car je ne vais rien comprendre.

Merci encore

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