renonciation héritage, et après?

Publié le 02/04/2012 Vu 2525 fois 3 Par
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02/04/2012 08:57

Bonjour

Je viens juste d'apprendre via un créancier (trésorerie générale car hospitalisation avant son décès, pression et courrier sur mes grands parents pour qu'il fournissent nos coordonnées, ce qu'ils n'ont pas fait pour le moment) le décès de mon père (datant de 4 mois! )dont je n'ai pas de nouvelles depuis plus de 20 ans (mes parents ont divorcés, ma mère s'est remariée).

Personne d'autres ne nous a contacté. La succession ne contient à priori que des dettes.

Nous sommes 2 héritiers, ma soeur et moi meme. Aux dernières nouvelles, il n'a pas eu d'autres enfants, il ne lui restait que ses propres parents.

Je désire renoncer à la succession, ma soeur également.
Nous avons chacune des enfants mineurs, nous ne voulons pas qu'ils soient embeter plus tard par des dettes, nous allons donc faire après notre renonciation une demande au TGI de leur part.

Faut il pour etre sure faire ouvrir la succession, notre peur étant un éventuel refus du TGI concernant la renonciation de nos propres enfants?
Quid des pénalités de retard par rapport aux frais d'hospitalisation non réglé ou autres?
Qui doit ou devra reglé ces frais?
Quels délais devont nous respecter, dans la mesure où personne ne nous a tenu au courant de cette situation, mis à part le courrier que mes grands parents ont reçus il y a 15jours?

Merci de nous éclairer, ceci est bien flou pour nous.

02/04/2012 09:54

Bnjour,

Vous allez simplement au TGI dont dépendait le lieu de résidence de votre père et vous faites la renonciation de l'héritage ainsi que la renonciation pour vos enfants mineurs.

Vous n'aurez absolument rien à régler des dettes antérieures au décès de votre père.

Cordialement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

02/04/2012 10:05

Faut il pour etre sure faire ouvrir la succession, notre peur étant un éventuel refus du TGI concernant la renonciation de nos propres enfants?
Il est effectivement probable que le juge des Tutelles requière un état du patrimoine du père pour décider si une renonciation à succession de vos enfants et véritablement pertinente.

Quid des pénalités de retard par rapport aux frais d'hospitalisation non réglé ou autres?
Au regard de l'article 806, vous restez quoi qu'il arrive redevable des frais d'inhumation...

Quels délais devont nous respecter, dans la mesure où personne ne nous a tenu au courant de cette situation, mis à part le courrier que mes grands parents ont reçus il y a 15jours?

Avant de céder à la panique, il faudrait dans un premier temps savoir si la succession dégage des droits... En présence de deux enfants, l'actif net de la succession de votre père devrait être supérieur à 318000 euros...
Votre abattement (159000 euros chacune) se réparti entre vos enfants.
En dessous, pas de crainte à avoir...

02/04/2012 10:18

merci à vous pour la rapidité de vos réponses, je regarde tout ça
bonne journée

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