Renonciation à l'héritage

Publié le 30/06/2022 Vu 431 fois 6 Par
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30/06/2022 02:35

Bonjour
Ma mère viens de décéder, mon père est toujours vivant, ils ont fait une donation entre époux. Nous sommes 2 enfants et nous voudrions renoncer à cet héritage au profit de mon père (nous hériterions à sont décès). Dans l'héritage, il y a une belle maison et de l'argent sur différents comptes et assurances vies dont nous aimerions, ma sœur et moi que mon père en profite pour embellir ses vieux jours.
On nous a dit que renoncer à cet héritage coûterais au final plus cher en droit de succession. J'aimerais savoir si c'est vrai et pourquoi.
d'avance merci

30/06/2022 07:37

Bjr, cela est tout à votre honneur, mais je crois que vous vous pénaliseriez fiscalement...en ne faisant qu'une succession (donc bénéfice d'un seul abattement) au lieu de 2 !

Superviseur

30/06/2022 07:37

Bonjour,

Je suis désolé si je ne suis pas votre point de vue, mais je vous explique pourquoi,

Civilement:...Renoncer à un héritage revient à faire hériter vos enfants (si vous en avez), qui doivent à leur tout renoncer.

Fiscalement:... Les droits de succession seront au final plus élevés.

Mon conseil dans un tel cas, serait plutôt, pour votre père, d'opter pour l'usufruit sur la totalité de la succession.

Ainsi, il dispose de l'usage ou des fruits de toute l'habitation, dont il possède encore la moitié ET du quasi-usufruit sur l'argent, dont il peut user sans problème, mais qui vous reviendra à égale valeur (créance de restitution) lors de son décès.

Je suppose que cela engendrera des question, je reste à votre écoute.
__________________________
Notre information doit être claire et objective. La règle est le non jugement car chaque visiteur a droit au respect. Un avis différent peut s'exprimer sans critique ou incrimination, tout post contrevenant pourra être effacé...

Superviseur

30/06/2022 07:42


On nous a dit que renoncer à cet héritage coûterais au final plus cher en droit de succession. J'aimerais savoir si c'est vrai et pourquoi.


Bonjour,
Oui, cela peut être vrai suivant les sommes en jeu, du fait des abattements.
En effet, en tant qu'enfant, vous pouvez bénéficier d'un abattement de 100000€ pour la succession de votre mère et celle de votre père, donc 200000€ en tout.
Mais si vous renoncez à l'héritage de votre mère, au décès de votre père vous hériterez (normalement) d'une somme plus élevée et ne pourrez bénéficier que d'un abattement de 100000€.
Pour exemple, si au décès de votre mère vous héritiez de 90000€ puis encore 90000€ au décès de votre père, il n'y aurait pas de frais à payer. Mais si en renonçant à l'héritage de votre mère, vous vous trouvez à hériter de 180000€ au décès de votre père, vous auriez des frais à payer sur 80000€.


Civilement:...Renoncer à un héritage revient à faire hériter vos enfants (si vous en avez), qui doivent à leur tout renoncer.


Je suis parti de l'hypothèse qu'il n'y a pas d'autres héritiers possibles...

Superviseur

30/06/2022 08:27

PS/ Quelle est la clause bénéficiaire de l'assurance-vie ?
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30/06/2022 13:58

Merci à tous pour vos réponses qui m'apportent un éclairage sur un domaine totalement hors de ma compétence. (j'avais omis par exemple les enfants des enfants -qui ont par ailleur eux-même des enfants pour certains...)
tous cela engendrera bien sur d'autre questions, mais qui concerneront le notaire chargé de la succession que nous rencontrerons prochainement et dont c'est le métier.

Superviseur

30/06/2022 14:01

Parfait, nous attendrons donc que vous reveniez nous voir, les remontées sont toujours intéressantes.
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