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Bonjour,
Dans une succession, le défunt n'a aucun héritier réservataire mais a une nièce. Celle-ci souhaite renoncer à la succession de sa tante.
Ma question est : Si la nièce renonce à la succession de sa tante, est-ce que sa fille, donc la petite-nièce de la défunte, peut venir en représentation ?
Merci d'avance pour votre réponse
Modérateur
bonjour,
tout à fait, la succession passe à l'héritier suivant selon le code civil.
si la petite nièce est mineur, il faut recourir au juge.
salutations
D'accord, je vous remercie pour
Non, la petite nièce ne viendra pas en représentation. Elle héritera de son chef, car il n'y a personne en face d'elle pour représenter sa mère.
On ne peut représenter quelqu'un que face à quelqu'un d'autre.
Il faudrait que la tante ait deux nièces pour que la petite-nièce représente sa mère face à l'autre nièce.
Cela aura un impact sur les droits de succession, car l'interprétation du concept de représentation est stricte concernant la ligne collatérale privilégiée des frères et sœurs du défunt.
Même la nièce, si elle acceptait la succession, ne représenterait pas son père ou sa mère, frère ou sœur de la tante défunte.
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