renonciation de succession

Publié le 23/01/2009 Vu 1666 fois 2 Par
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14460 Colombelles

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08/11/2008 15:32

En aout 2008 ma mère est décédée, elle n'avait aucun patrimoine et que des dettes.
Nous avons fait une renonciation de succession auprès du tribunal de grande instance, maintenant, il faut rendre l'appartement en location, que devons nous faire des ses affaires et meubles ?

Merci de nous repondre.

22/01/2009 23:44

Bonsoir Phai
Votre message date un peu mais je tente quand même de prendre contact avec vous.
J'ai vu que vous n'avez eu hélàs aucune réponse.
Mais j'espère que vous avez eu d'autres renseignements par ailleurs.
En effet je suis dans le même cas que vous exactement et je ne sais quoi faire.
Si vous avez réussi à avoir des renseignements par une autre voie, pourriez-vous m'en faire profiter ?

Merci d'avance et cordiales salutations

23/01/2009 18:43

La renonciation est un acte formaliste et sera inscrit sur un registre spécial tenu au greffe. Ce registre peut être consulté par les intéressés et notamment par les créanciers. Les créanciers voulant obtenir remboursement devront déclarer leur créance.

Vous devez prendre contact avec le notaire qui s'est occupé de l'affaire. C'est au notaire de poursuivre la procédure, les biens de votre mère ne vous appartiennent pas, ils devront être vendu pour apurer le passif.

J'espère vous avoir été utile.

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