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Bonjour, suite au décès de mon père en 1998 j'ai dû faire une renonciation car il avait des dettes. Ma soeur unique l'a fait également puis nos 6 enfants quelques années plus tard. J'ai à présent 3 petits enfants et la période de 30 ans permettant de renoncer s'approchant, je voulais savoir s'ils doivent le faire aussi. Merci d'avance cordialement
Bonjour,
Je ne comprends pas très bien ces renonciations à répétition.
En 1998, vous avez valablement renoncé à la succession avec votre sœur. Le dossier est clos.
Certes, depuis 2006, l'article 805 du Code civil précise que la part de l'héritier renonçant échoit à ses représentants ou, à défaut, à ses cohéritiers.
La loi n'ayant pas d'effet rétroactif, vous n'êtes pas concerné par ce dispositif, au demeurant fort décrié.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-93270QE.htm
Bonjour merci de votre réponse. Jusqu'ici on m'a dit que les dettes retomberaient sur les générations suivantes. Bonne soirée
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