Renonciation à une succession

Publié le 16/12/2014 Vu 780 fois 4 Par
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03/12/2014 17:16

Bonjour,
Mon père est décédé en 1985 et sa succession n'a été faite qu'en 2001 devant notaire.Or, en 1992 et en 1993, nous avons été 4 (sur 9 enfants) à renoncer à nos droits de succession au TIG.Pourtant, en 2001, les 3 autres ont réapparues dans la succession.Est ce possible de renoncer à une renonciation de succession???Merci

04/12/2014 11:00

En cas de décés de notre mère (nous sommes trois), mon frère ne voudra pas de sa part (liquidités, vente de la maison)est ce possible?

04/12/2014 16:44

bjr,
il faut que votre frère renonce à sa succession ainsi que ses descendants.
voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2849.xhtml
cdt

16/12/2014 20:34

mon fils est décédé laissant des dettes et n'a pour seule héritière sa fille de 16 ans comment ça se passe?

16/12/2014 20:40

bjr,
je suppose que votre petite fille a un tuteur, c'est lui qui doit renoncer à la succession de son père après accord du juge des tutelles.
votre petite fille a-t-elle encore sa mère qui doit avoir l'autorité parentale et qui est peut être sa tutrice.
cdt

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