Renonciation à usufruit d'un bien immobilier

Publié le 06/07/2015 Vu 697 fois 1 Par
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06/07/2015 11:30

Bonjour, je suis usufruitier depuis le décès de ma première épouse, d'une résidence à la campagne. Je désire alléger mes frais et renoncer à mes droits. J'ai trois enfants nu-propriétaires. Est-il nécessaire qu'ils interviennent. Peuvent-ils refuser leur intervention. Il y a nécessite que l'acte soit inscrit au fichier immobilier :quels sont les droits de mutation éventuels, proportionnels ou fixes? Je vous remercie de votre réponse et vous prie d'accepter mes sentiments distingués; J'ajoute que l'usufruit a pris naissance il y a plus de dix ans;

06/07/2015 11:56

bjr,
vous devez faire donation de votre usufruit à vos enfants qui deviendront alors pleins propriétaires.
comme toute mutation immobilière, cela nécessite un acte notarié donc des frais de donations et des honoraires pour le notaire.
les enfants peuvent refuser la donation.
cdt

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