Renseignement sur donation et part du pere

Question

3 messages

04/07/2015 07:37

Bonjour,

mon mari vient de décédé , nous avons fait une donation au dernier vivant, nous avons une seule fille.

je voudrais lui donner sa part de père maintenant, mon notaire me propose une solution 1/4 TP 3/4 US ou 1/2 TP,

qu'elle est pour moi la meilleur solution pour pouvoir vendre sans probleme plus tard.

Je sais que la donation me protege mais ma fille a besoin d'argent maintenant pour finir sa maison elle a 38 ans moi 61 ans et je suis toujours en activité nous nous entendons tres bien pas de souci.

pouvez vous m'eclaicir sur le choix à faire.

cordialement

3 messages

04/07/2015 10:33

Bonjour

je suis proprietaire de la maison jusqu'à mon deces

3 messages

04/07/2015 10:55

Bonjour,

comment puis je le savoir, la donation a ete faite pour chacun au dernier vivant.

cordialement.

ps: a l'époque de la donation nous etions sans enfant

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domat · Answer 1 · 04/07/2015

3864 messages

04/07/2015 09:56

bjr,
il faudrait savoir ce que prévoit votre donation au dernier vivant.
pour un vendre un bien immobilier, il faut en être propriétaire.
ainsi il faut l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire pour vendre un bien démembré entre usufruitier et nu-propriétaire.
cdt

domat · Answer 2 · 04/07/2015

3864 messages

04/07/2015 10:50

êtes-vous sur d'avoir la pleine propriété du bien jusqu'à votre décès et non pas l'usufruit sur la part de votre mari et la pleine propriété sur votre part ?