Report de quotité pour un héritage

Question

1 message

17/04/2022 10:53

Bonjour, lors du décès de nôtre mère notre dernière sœur a bénéficié par testament de la quotité disponible.

Il y a deux ans nous avons été contacté par un généalogiste pour une succession d'un arrière arrière grand-père, donc 5 générations. Lorsque nous avons eu le courrier du notaire nous nous sommes aperçus que cette dernière sœur devait recevoir 2 fois 1/2 notre somme. Ma question est : est-il normal que la quotité acquise au décès de notre mère continue pour d'autres héritage ?

J'espère m'être bien expliquée. Je vous remercie de la réponse que vous voudrez bien m'apporter.

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youris · Answer 1 · 17/04/2022

Modérateur

23518 messages

17/04/2022 17:47

bonjour,

la quotité disponible du lien entre le défunt et les héritiers..

je ne comprends pas comment à la succession de votre arrière-arrière grand-père, il pourrait s'appliquer une quotité disponible différente entre vous et votre soeur.

salutations

Visiteur · Answer 2 · 17/04/2022

17/04/2022 18:34

Bonjour

Un testament ne bénéficie qu'aux légataires ou héritiers du défunt.

Dans le cas, présent, cela est possible si l'aïeul est décédée avant votre mère , car dans l'ordre des décès, votre mère était théoriquement propriétaire de la succession en question.