Retraite de réversion et résidence secondaire

Publié le Vu 1032 fois 2 Par spide44
19/11/2014 17:28

Bonjour à tous

Mon père vient de décéder et je constitue le dossier de demande de retraire de réversion pour ma mère
Parallèlement nous avons ouvert le succession.

Mes parents sont au dernier vivant et ont une résidence principale et une résidence secondaire, les deux biens ayant été acquis pendant le mariage et aux deux noms.

Dans le dossier de retraite de réversion, j'ai cru comprendre qu'il ne fallait pas mentionner la résidence principale

Mais quand est-il de la résidence secondaire ?
Est-elle considérée comme issue de la communauté car acquise pendant le mariage ?
Au quel cas, je n'ai pas à la déclarer ?

Je précise que ma mère va d'ailleurs devoir la vendre assez rapidement car elle ne pourra pas en payer les charges.
Précision: C'est une résidence secondaire qui n'est pas louée.

Si quelqu'un pouvait m'éclairer précisément sur ce point

J'ai appelé la CNAV mais la personne qui m'a répondu ne savait pas précisément et elle s'est contenté de lire la notice, tout comme moi :-(

Merci d'avance de votre aide Dernière modification : 19/11/2014

19/11/2014 20:34

bjr,
un bien acquis pendant le mariage (régime légal) avec des fonds communs, est un bien commun.
cdt

19/11/2014 20:38

Bonsoir domat

Si je comprends bien ta réponse et pour être sur de ne pas me tromper avec les termes utilisés, tu me dis donc que la résidence secondaire est un "bien issu de la communauté" ?
C'est bien ça ?

Voilà ce que dis le formulaire de demande:
"Vous ne devez pas indiquer les biens issus de la communauté suite au décès"

Je n'aurais donc pas à la déclarer dans la demande de réversion ?

Merci de ta réponse ;-)

nota: plus loin sur le formulaire, on trouve cette précision concernant les biens immobiliers

"Biens Immobiliers

ce sont notamment les maisons, appartements, immeubles et terrains (y compris ceux mis en location) dont vous et/ou votre conjoint actuel (ou concubin ou partenaire PACS) êtes propriétaires ou avez l’usufruit ou avez fait donation, à l’exclusion de votre habitation principale et des bâtiments exploitation agricole.

Si les biens sont indivis, en copropriété, en nue-propriété ou en usufruit, indiquez la valeur totale du bien, votre part et/ou celle de votre conjoint actuel (ou concubin ou partenaire PACS).

Si vous et/ou votre conjoint actuel (ou concubin ou partenaire PACS) êtes commerçant(s) ou artisan(s) ou
exploitant(s) agricole(s) en activité ou si le commerce/l’entreprise est en gérance, précisez la valeur du fonds et, le cas échéant, la valeur des murs""

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