Revente d'un bien immobilier

Publié le 11/07/2015 Vu 588 fois 1 Par
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10/07/2015 13:42

Mon épouse et moi-même sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous avons acheté une maison : l'un de nous paie 2/3 du coût et l'autre 1/3. En cas de revente, comment le produit de la vente est-il réparti entre nous: dans les proportions de l'achat (càd 2/3 - 1/3) ou bien moitié moitié ?
Merci, cdlt.

10/07/2015 21:04

Selon le principe qe le titre prime la finance, si vous vendez votre bien, le produit de la vente sera réparti par le notaire, selon la part de chacun figurant dans le titre de proriété.

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