Salaire différé non réclamé lors de la succession

Bonjour,

Y a-t-il une possibilité de réclamer après coup le versement d'un salaire différé pour travail non rémunéré dans l'exploitation familiale, ceci alors que la succession a déjà été réglée il y a environ 20 ans ?
Cette situation est due au fait que :
1/lors de cette succession la personne concernée pensait (à tort) qu'elle devait avoir été déclarée pour pouvoir prétendre à ce salaire. Elle n'avait donc rien demandé à l'époque
2/le notaire ne l'avait pas du tout informée de ses droits alors qu'il était de notoriété publique qu'elle avait travaillé bénévolement pour ses parents durant plusieurs années.
Dans ces conditions, la situation peut-elle maintenant être "rattrapée" sur les parts d'héritage des frères de la personne lésée ?

Merci.





Sauf mise en jeu de la lésion du 1/4 de l'art. 889 du Code Civil , quand un partage est signé , il est signé
( réveil bien tardif , plus de 2 ans , c ' est cuit..... )
Voir aussi 892
Dernière modification : 24/04/2012

Il résulte tant de la jurisprudence que de la doctrine qu'en ce domaine, compte tenu des dispositions de l'article L. 321-17 du Code rural qui impose (implicitement) que la créance de salaire différé soit revendiquée avant tout acte de partage, il semble qu'un descendant puisse faire valoir sa créance jusqu'à l'expiration d'un délai de 30 ans à compter de l'ouverture de la succession.