Secret professionnel du notaire entre les héritiers

Question

2 messages

14/01/2015 11:49

Bonjour,

Actuellement en désaccord avec mes deux sœurs pour la succession de nos parents, j'aimerais savoir si le notaire s'occupant de la succession est tenu au secret professionnel me concernant. Plus précisément est-il autorisé a dévoiler à l'une ou à mes deux sœurs les questions que je lui pose ou ce que je lui confie personnellement? Le secret professionnel le tient t-il de garder pour lui mes interrogations personnelles concernant le partage des biens?

Cordialement

2 messages

17/01/2015 19:33

Merci beaucoup...donc tout ce que je lui dis est succeptible d'être répété à l'une de mes soeurs?
Cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

domat · Answer 1 · 14/01/2015

3848 messages

14/01/2015 12:53

bjr,
comme le notaire n'a pas pour fonction de trancher un litige entre héritiers, il est sans doute obligé d'expliquer à vos soeurs les teneurs de votre désaccord sachant que si le désaccord persiste le notaire va vous renvoyer vers un juge qui seul a le pouvoir de trancher un litige.
cdt