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Bonjour,
Lors de la négociation d'un protocole de liquidation de communauté (après une procédure contentieuse longue de divorce), le notaire a bien précisé que les termes de ce protocole devaient rester secrets tant que le protocole n'était pas signé.
Au bout du délai de réflexion imparti, mon ex-mari n'a pas voulu signer ce protocole (il n'avait apparemment jamais eu l'intention de le signer).
Du coup le notaire a établi le fameux procès verbal de difficultés qui m'a permis d'assigner en justice.
Or, monsieur mon ex utilise le contenu de ce protocole dans ses conclusions.
*A quoi sert le secret que nous avait demandé le notaire? *Pourquoi l'avocat de mon ex accepte de citer ce protocole soit-disant secret?
*Que faire contre ça? (mon avocate va tenter de poser la question au notaire)
bjr,
pouvez-vous prouver que les parties s'étaient engagés à garder ce protocole confidentiel et confidentiel à l'égard de qui ?
cdt
Le prouver: je ne sais pas.
C'était un accord oral, le notaire ayant très fortement insisté sur ce point. Je dois ajouter que c'était en présence aussi de nos 2 avocats respectifs (ce qui fait quand même 5 personnes)
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