Signature chez notaire pour un usufruit

Publié le Vu 580 fois 1 Par clite
25/11/2014 15:36

Bonjour, ma grand-mère vient de décéder et je savais qu'elle souhaitait laisser à son fils (mon oncle) qui vit chez elle, l'usufruit de la maison. J'ai su que toutes mes tantes et mon oncle avait été chez le notaire pour faire les papiers de l'usufruit avec l'accord de tous ses enfants. Il se trouve que mon papa est décédé et qu'avec ma soeur nous sommes héritières de sa part. Est-il normal que nous n'ayons pas été convoqué pour la signature? Merci Mme coutin

25/11/2014 16:07

Bonjour,

Poser la question directement au Notaire, il vous expliquera pourquoi vous n'avez pas été convoqués, car normalement, vous avez hérité de la part de la nue propriété revenant à votre père.
__________________________
Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

9 avis

Me. AZZI

Droit civil & familial

10 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.