Soeur et frere avantagés...Succession

Publié le Vu 304 fois 1 Par Olie45
08/12/2019 09:40

Bonjour

Ma soeur a habitée jusqu'à 62 ans chez nos parents et mon frère artisan menuisier a stocké pendant 20 ans du materiel et des vehicules professionnel sur leur terrain d une surface de 300m2.

Les 2 n'ont rien payés pendant toutes ses annees.

Aujourdhui ,nous sommes sommes comptés 11 obligés alimentaires (5 enfants et 6 petits enfants ) afin de payer pour ma mere qui se trouve en maison de retraite sous tutelle hors famulle.

Mon père est décédé il y a 14 ans .

Mes parents ont 1 bien immobilier.

Pouvons nous faire valoir que mon frere et ma soeur ont ete avantagés ?

Merci pour vos reponses

Cordialement

Edith A

Modérateur

08/12/2019 16:59

bonjour,

l'article 208 du code civil indique;

Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.

Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur.

les avantages qu'auraient eux votre soeur et votre frère n'interviennent pas dans le calcul du montant de l'obligation alimentaire.

vous pourrez éventuellement les faire valoir dans le cadre de la succession de votre mère mais il existe des conditions.

salutations

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