Sommes dues au tresor municpal au titre de la succesion

Publié le 19/08/2015 Vu 713 fois 2 Par
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17/08/2015 18:14

Bonjour,

Je viens vers vous que je n ai aucun autres moyens.

Dans le cadre de la succession dont je suis hériter, des sommes sont dues auprès du trésor municipale pour des loyers dus à l Office publique de l'Habitat.

Le problème est que les loyers sont post-mortem et je n occupe pas les lieux.

Ils me demandent 11000 euros quand même, et je suis au RSA.

Que dois-je faire pour ne pas payer ce que je ne dois pas ? Comment dois-je procéder ?

De combien de temps je dispose avant que les procédures à mon encontre soient engagées ?

18/08/2015 04:44

Pour ne pas payer ce que vous devez, si l'actif de la succession ne vous le permet pas, une seule solution, refuser cette succession.

11 000 € pour des loyers port mortem, ça fait un peu beaucoup, l'office n'a pas été mis au courant du décès ?

Il faudrait donner plus de renseignements, qui êtes vous par rapport au défunt et depuis combien de temps êtes vous informé que vous êtes son héritier ?

Quand est il décédé ? Êtes vous seul héritier ?

19/08/2015 19:32

Bonjour et merci,
Je suis le second fils,
Oui l office est au courant du décès qui date
De 2005.
Cordialement.

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