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Bonjour,
Afin de sortir de l 'indivision , nous devons connaitre la valeur des biens concernés .
Hors il y a un terrain constructible mais qui est actuellement en bail agricole ( qui se termine dans trois ans ) .
Compte tenu de cette contrainte ,J’aimerais savoir si cela a une incidence sur sa valeur au moment du partage .
D'avance merci .
Superviseur
Bonjour,
Non, la valeur est fixée au jour de la demande d'expertise peu importe ce qui se passe ensuite.
Bonjour et merci pour votre réponse .
Toutefois je pense m 'être mal exprimée .
Je voudrais simplement savoir si le fait d’être soumis à un bail agricole , une terre constructible perd de sa valeur .
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