Soustraction de biens mobiliers

Publié le 18/01/2021 Vu 356 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/01/2021 22:10

Bonjour.

Au décès de mon frère (nous sommes 3 soeurs héritieres), je me suis occupée de mon frère jusqu'à sa mort. Le lendemain de l'enterrement, ma soeur m'a fait savoir que j'étais illégalement chez lui donc je suis partie et est remis les clefs ainsi que tout lespapiersdestinés aux organismes que j'avais préparés, chez le notaire. Un accord a été établi afin de vider son appartement avec le notaire et mes soeurs ont accepté cet accord. Ma soeur a récupéré les clés chez le notaire avec les consignes de celui-ci, à savoir qu'elle devait prévenir chaque personne pour qu'elles viennent retirer ce qui était prevu, moi je voulais garder la literie, mais elle a tout vendu à une association et fait déposer chez une personne, frigidaire, télévision, meuble à chaussures. Certaines personnes ont été prevenues, d'autre pas du tout et ce qui m'était destiné et destiné aux autres, est parti à l'association. Je n'ai pas été prévenue que c'était elle qui s'occupait de vider le logement. J'avais demandé qu'une personne habilitée soit présente pour le bon déroulement afin d'éviter tout problèmes ultérieurs mais, ça non plus, n'a pas été respecté. Elle a fait ce qu elle a voulu dans cette appartement.

Question : ???????????? Dernière modification : 18/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

18/01/2021 10:01

bonjour,

un notaire était-il en charge de la succession de votre frère ?

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.